S’engager pour un CNO militant

Parce que notre profession s’ouvre vers un très large écosystème et que le corporatisme n’est plus d’actualité. Le CNOEC a le devoir d’être militant.

Un Ordre solide sur ses fondamentaux et offensif en matière d’influence et de lobbying, qui milite en faveur de l’activité économique et de ceux qui l’animent

Il est urgent que le CNOEC redevienne la vitrine de la profession, interlocuteur reconnu et respecté par les pouvoirs publics, consulté dès lors qu’un projet de loi,
un règlement ou une réforme concernant l’économie sont envisagés.
Un CNOEC qui sache aussi s’emparer de nombreux sujets sociétaux, puisque les experts-comptables peuvent être des acteurs de progrès.

Comment ?

⮕ Mieux protéger les experts-comptables.

⮕ Représenter près de 3 millions d’entreprises.

⮕ Être pleinement tiers de confiance.

Simplification du quotidien des experts-comptables et collaborateurs.

Militer pour tous les territoires.

Mieux protéger les experts-comptables

La défense de notre profession et de notre prérogative d’exercice est essentielle tout en nous adaptant aux mutations économiques et sociétales. Celle-ci se fait à travers 3 axes majeurs : la défense du diplôme, la lutte contre l’exercice illégal et notre influence auprès des instances nationales et européennes.

Défendre le diplôme et les voies d’accès à la profession

Fortement attachés à l’unité de notre profession du chiffre, nous continuerons à faire du DEC le diplôme commun aux experts-comptables, commissaires aux comptes et auditeurs de durabilité. Maintenir des standards élevés pour garantir la qualité et l’intégrité des services fournis par les experts-comptables.

Lutter contre l’exercice illégal et la fraude

Dans une économie numérique, le risque de fraude et d’exercice illégal est accru. Les experts-comptables doivent être les tiers de confiance qui garantissent le patrimoine numérique des entreprises. Pour protéger la profession et les entreprises :

  • mise en place d’un fichier centralisé des illégaux,
  • renforcement des mesures de surveillance pour détecter et sanctionner les
    pratiques frauduleuses,
  • généralisation et reconnaissance d’une signature électronique « Membre de l’Ordre »
    afin d’éviter définitivement toute falsification des attestations signées.

Création d’une cellule de représentation du CNOEC à Bruxelles

L’influence française auprès des instances européennes est cruciale, car l’essentiel des textes qui peuvent avoir une influence décisive sur notre exercice professionnel provient de ces institutions.

Représenter près de 3 millions d’entreprises

Parce que les experts-comptables sont les interlocuteurs directs de 3 millions de dirigeants de TPE et de PME. Parce qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs besoins. Parce que défendre les intérêts de nos clients reste le meilleur moyen de défendre notre profession. Le CNOEC doit être le premier militant de l’entreprise.

Pour plus de simplification et de désinflation normative

Nous nous engageons à être des militants de la simplification et de la « désinflation » normative pour réduire la complexité et le volume des réglementations qui pèsent sur les entreprises. Être acteur de ce processus, c’est faire reconnaitre notre influence dans l’économie et libérer l’énergie de cabinets vers l’accompagnement à la croissance et l’innovation.

Adapter les normes RSE à la réalité des TPE PME

Renforcer le rôle de notre profession comme accélérateur dans les mutations sociales, sociétales et environnementales de l’économie, en agissant sur l’adaptation des normes RSE à la réalité des TPE et PME pour les aider à intégrer des pratiques durables et responsables de manière réaliste et bénéfique.

Être pleinement tiers de confiance

Notre profession doit être reconnue en tant que tiers confiance dans un monde de plus en plus numérisé, complexe, instable et incertain.

Généralisation et reconnaissance d’une signature électronique « membre de l’Ordre »

La signature électronique « membre de l’Ordre » évitera définitivement toute falsification des attestations signées par les experts-comptables (pour les comptes annuels dématérialisés, rapports et autres attestations).

Création d’une identité numérique « membre de l’Ordre »

Elle sécurisera et renforcera notre rôle de tiers de confiance dans les échanges avec l’administration, permettant ainsi une véritable mise en application du mandat implicite.

L’intégration d’un dispositif blockchain pour intervenir en tant que tiers de confiance au niveau des PDP

La facturation électronique s’imposera comme un standard pour les transactions commerciales. Les experts-comptables, en tant que tiers de confiance, jouent un rôle essentiel dans la vérification des flux de facturation entre émetteurs et récepteurs et
dans la validation de leur comptabilisation. L’intégration d’un dispositif blockchain avec une clé numérique dédiée pour les experts-comptables (EC) pourrait leur permettre d’intervenir en tant que tiers de confiance dans le flux émetteur-récepteur au niveau du portail de dématérialisation partenaire (PDP). Ce dispositif permettrait l’adaptation aux réalités actuelles de la prérogative de l’expertcomptable en matière de tiers valideur des écritures comptables. La généralisation d’une signature électronique officielle et de l’identité numérique permettra également de lutter contre l’exercice illégal.

Simplification du quotidien des experts-comptables et collaborateurs

Nos cabinets souffrent de la complexité administrative. Si la simplification et la désinflation normative sont essentielles pour l’ensemble de nos clients, elles le sont d’autant plus pour nos équipes. Des propositions de simplifications que nous avions formulées avaient été accordées. Nous devons poursuivre ce travail pour faciliter le quotidien de nos équipes.

Homogénéisation des dates d’échéances fiscales

Pour les TVA, pour les liasses fiscales avec les liquidations d’impôts (IS, CVAE, etc.).

Suppression ou fusion de certains formulaires Cerfa faisant doublons

Intégration de certains Cerfa (2777 et 2561, 2067, DAS2, etc.) directement dans la liasse fiscale.

Simplification et enrichissement des accès au site impots.gouv.fr

Adhésions, souscriptions aux nouveaux services et options de paiement des dettes fiscales.

Simplification de certaines normes professionnelles

Militer pour la création d’un écosystème autour du CNOEC pour la continuité territoriale et une présence renforcée des professionnels

Dans un contexte où la numérisation transforme les modes de travail et de collaboration, il est crucial d’adopter des moyens de coopération renforcés pour assurer une couverture encore plus fine du territoire, des zones ultra marines, rurales et de montagne. C’est un moyen de renforcer les partenariats de la profession avec les insitutions, les entreprises et les acteurs locaux pour un développement économique harmonieux.

Création d’une plateforme centralisée qui collaborera avec les agences de développement régionales et les chambres consulaires

Cette plateforme numérique permettra des consultations en ligne avec des professionnels locaux, mettra à disposition des ressources en ligne (guides, outils, informations sur les dispositifs locaux, annuaires des interlocuteurs de proximité) pour soutenir la croissance des entreprises. Des forums et espaces de discussion virtuels seront également mis en place pour faciliter le contact et la coopération entre les professionnels et les entreprises.

Développement de points de contacts locaux

Ces antennes ou bureaux de liaison serviront de relais entre la plateforme numérique et
les réalités locales, assurant un contact direct avec les entreprises et les services publics
du territoire, notamment dans les régions ordinales étendues où une connaissance fine
des acteurs du territoire est essentielle.